Description
Références réglementaires :
L’apparence du passeport phytosanitaire est définie dans le Règlement 2016/2031/UE relatif à la santé des végétaux. C’est un document de forme carrée ou rectangulaire qui se compose de plusieurs éléments fixes :
- Dans le coin supérieur gauche se trouve le drapeau de l’Union européenne, en couleur ou en noir et blanc.
- Dans le coin supérieur droit est inscrit « Passeport phytosanitaire ».
- La lettre « A » est suivie du nom botanique de l’espèce végétale concernée.
- La lettre « B » est suivie du code ISO à 2 lettres de l’État membre dans lequel est enregistré l’opérateur professionnel puis d’un tiret et du numéro d’enregistrement phytosanitaire à 9 chiffres.
- La lettre « C » est suivie du code de traçabilité de la plante ou du produit végétal. Un code QR, un hologramme, une puce ou autre support de données appartenant au code de traçabilité peut également y être ajouté.
- La lettre « D » est suivie du code ISO du pays d’origine ou de production.
- Règlement 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, (format pdf – 2.4 Mo – 09/04/2020)
Article 83
Contenu et forme du passeport phytosanitaire
1. Le passeport phytosanitaire prend la forme d’une étiquette distincte, imprimée sur tout support permettant
l’impression des éléments visés au paragraphe 2, pour autant qu’il soit clairement distinct de toute autre information ou
étiquette pouvant figurer sur le même support.
Le passeport phytosanitaire est facilement visible et clairement lisible, et les informations qu’il contient sont non
modifiables et permanentes.
